Conditions générales d’utilisation du site cilovetiraq.sbs
Bienvenue sur cilovetiraq.sbs. L’accès à notre site implique l’acceptation des conditions présentées ci-dessous, établies pour garantir un usage sécurisé et équitable de nos services numériques.
Entrée en vigueur le 24 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur cilovetiraq.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté intégralement les présentes conditions générales d’utilisation. Elles s’appliquent à tout utilisateur et à chaque page consultée sur notre site.
Définitions
Les termes ci-dessous sont à comprendre au sens de ces conditions.
- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site cilovetiraq.sbs.
- « Service » désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et conseils disponibles sur le site.
- « Contenus » comprend textes, images, vidéos, ou toute forme d’information publiée sur cilovetiraq.sbs.
- « CGU » fait référence aux présentes conditions générales d’utilisation.
Utilisation du service
L’usage de cilovetiraq.sbs doit rester conforme à la législation française. L’utilisateur bénéficie d’un accès gratuit mais s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal, selon la législation.
Toute utilisation non conforme sera rompue sans préavis.
Responsabilités de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes dans l’intérêt commun :
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou du contact.
- Respecter la confidentialité de vos identifiants et données d’accès.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site ou attaquer la sécurité.
- Respecter la loi et les droits des autres utilisateurs.
Utilisations interdites
Certaines activités sont strictement interdites sur notre site.
- Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles.
- Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes d’information.
- Usurper l’identité d’une autre personne ou entité.
- Exploiter les failles de sécurité pour perturber notre service.
- Collecter illicitement les données d’autres utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur cilovetiraq.sbs, sauf mentions contraires, sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, copiés ou partagés sans une autorisation écrite expresse. Toute utilisation non autorisée expose à des poursuites.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut soumettre des contenus publics et accepte qu’ils soient diffusés sans droit de redevance.
Droits et obligations sur les contenus soumis:
cilovetiraq.sbs se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu considéré inapproprié ou contraire à nos valeurs.
Protection des données personnelles
Nous assurons la confidentialité de vos données selon le RGPD français. Consultez notre politique accessible sur la page dédiée ou en bas de chaque page du site. Voir la politique
Limitation de responsabilité et avertissements
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité du site, mais d’éventuels dysfonctionnements peuvent survenir.
Avertissement important:
cilovetiraq.sbs décline toute responsabilité en cas de perte de données, interruption de service ou préjudice résultant de l’usage du site.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur et aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir cilovetiraq.sbs contre toute action en justice découlant d’une utilisation non conforme.
Règlement des litiges et arbitrage
En cas de litige, nous privilégions la recherche d’une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable seront soumis à l’arbitrage selon les lois françaises.
Cette procédure n’exclut pas la voie judiciaire si nécessaire.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR)
L’utilisateur peut aussi recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les lois françaises s’appliquent exclusivement à ces conditions et à tout litige lié au site.
Résiliation
L’accès de l’utilisateur pourra être suspendu ou supprimé en cas de non-respect des conditions ou comportement abusif.
Modifications
cilovetiraq.sbs se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Tout changement sera publié sur le site.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord unique entre l’utilisateur et cilovetiraq.sbs concernant l’utilisation du site.
Contact et réclamations utilisateur
Vous pouvez contacter notre équipe via l’adresse indiquée pour toute question relative à ces conditions.
Adresse e-mail: content@cilovetiraq.sbs
Téléphone: +33 (0)3 53 39 39 96
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’application des conditions: Conditions applicables à partir du 24 novembre 2025
Version: 1.2